Le contrôle technique est une obligation légale pour tout véhicule de plus de 4 ans en France. Il a pour but de vérifier l’état général du véhicule et son niveau de sécurité. Rouler avec un contrôle technique expiré vous expose à des sanctions. En tant qu’automobilistes, il est important de bien connaître la réglementation en vigueur.
La réglementation du contrôle technique automobile
Le contrôle technique a été rendu obligatoire en France depuis 1992, conformément à la réglementation européenne. Tous les véhicules de tourisme et utilitaires de moins de 3,5 tonnes sont concernés. La première visite doit avoir lieu dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire du véhicule. Ensuite, il faut le renouveler tous les 2 ans.
L’article R323-1 du code de la route stipule que le véhicule doit être examiné périodiquement dans un centre agréé, et être en bon état de fonctionnement et d’entretien. Le contrôle technique porte sur plus de 130 points de contrôle, répartis en 10 chapitres : identification du véhicule, équipements extérieurs, équipements intérieurs, nuisances, équipements de freinage, direction, visibilité, organes moteur, transmission et essieux, équipements divers.
En pratique, c’est le propriétaire du véhicule qui est responsable du contrôle technique, à ses frais. Une fois la visite effectuée, un procès verbal avec un avis favorable ou défavorable est délivré. La validité du contrôle technique est ensuite certifiée par une vignette sur le véhicule.
Les délais à respecter pour le contrôle technique
Le délai maximal entre deux contrôles techniques est de 2 ans. La date limite de validité est inscrite sur le procès verbal remis à l’issue du contrôle. Il est impératif de repasser la visite avant cette échéance, sous peine de sanction.
En cas de défaillances mineures, un délai de 2 mois est accordé pour effectuer les réparations nécessaires et repasser une contre-visite de contrôle. Pour les défaillances majeures ou critiques, le véhicule est interdit de circuler jusqu’à la contre-visite.
Notre conseil pour ne pas se retrouver en infraction : anticiper le renouvellement du contrôle technique au moins 1 mois avant la date limite. Cela laisse une marge de sécurité en cas de contre-visite. Vous pouvez inscrire cette échéance dans votre agenda ou votre calendrier pour ne pas l’oublier.
Les points vérifiés lors du contrôle technique
Le contrôle technique se base sur une liste de 133 points de contrôle, portant sur les principaux organes et équipements du véhicule :
- Identification du véhicule
- Équipements extérieurs et carrosserie
- Équipements intérieurs et habitacle
- Nuisances (pollution et bruit)
- Équipements de freinage
- Direction
- Visibilité
- Bas de caisse
- Organes moteur et échappement
- Boîte de vitesse et transmission
- Train roulant (suspension, essieux, roues)
- Équipements divers (ceintures, extincteur, trousse médicale…)
Chaque élément est examiné visuellement, et des tests sont réalisés sur route ou sur des bancs d’essai. Le but est de vérifier qu’il n’y a aucun risque ou danger lié à l’état du véhicule.
Les défaillances sont classées en 3 niveaux :
- Mineures : l’élément doit être réparé mais le véhicule peut rouler
- Majeures : la sécurité du véhicule est altérée, réparation sous 2 mois
- Critiques : danger immédiat, interdiction de circuler
Il est donc primordial de maintenir son véhicule en bon état, par des contrôles techniques réguliers.
Les sanctions encourues en cas d’absence de contrôle technique
Rouler sans contrôle technique valide vous expose à des sanctions sévères :
- Amende forfaitaire de 135€ (majorable à 375€)
- Immobilisation possible du véhicule sur place
- Retrait d’office de la carte grise
- Mise en fourrière du véhicule
De plus, en cas de contrôle routier, il sera impossible de justifier de la conformité de votre véhicule vis-à-vis des forces de l’ordre. Le défaut de contrôle technique est considéré comme une infraction.
Sachez également qu’en cas d’accident, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire ou majorer votre prime d’assurance si vous n’êtes pas en règle avec le contrôle technique. Il peut même refuser l’indemnisation en cas de dommages sur votre véhicule. Le risque financier est donc à ne pas négliger.
L’impact sur l’assurance d’un défaut de contrôle technique
Bien que le défaut de contrôle technique ne soit pas une clause d’exclusion prévue par le Code des assurances, il peut tout de même avoir un impact en cas d’accident :
- Vous êtes toujours couvert pour les dommages causés aux tiers en responsabilité civile
- Par contre, vous risquez de ne pas être indemnisé pour vos propres dommages (véhicule, blessures) par la garantie dommages collision
En effet, les compagnies d’assurance peuvent argumenter que le mauvais état d’entretien du véhicule a conduit à l’accident. Elles sont donc en droit de refuser l’indemnisation des réparations ou du remplacement de la voiture.
Vérifiez bien votre contrat d’assurance pour savoir si le défaut de contrôle technique y est stipulé comme clause invalidante ou pas. Si ce n’est pas mentionné explicitement, votre assureur n’a pas le droit de refuser l’indemnisation. En conclusion, pour éviter les mauvaises surprises, restez vigilant sur le contrôle technique de votre auto !
Comment préparer sereinement la visite technique de son véhicule
Pour être sûr de réussir le contrôle technique du premier coup, quelques étapes sont à respecter :
- Anticipez la date en prenant rendez-vous au moins 1 mois avant l’échéance
- Contrôlez vous-même certains éléments basiques : niveaux, éclairage, essuie-glaces…
- Faites réaliser par votre garagiste un “contrôle technique préventif”
- Suivez ses recommandations pour faire les réparations éventuelles
- Vérifiez bien tous les documents nécessaires le jour J : carte grise, attestation d’assurance…
- Restez présent pendant le contrôle technique pour échanger avec l’expert
En respectant ces quelques conseils, vous augmenterez vos chances d’obtenir un avis favorable dès le premier passage. Votre véhicule sera ainsi en règle pour circuler sereinement pendant 2 ans ! Le contrôle technique est une obligation dont il ne faut pas négliger l’importance. Alors n’attendez pas le dernier moment, et prenez les mesures nécessaires pour le réussir.
