Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière et que son propriétaire ne le récupère pas dans les délais impartis, celui-ci peut être soit détruit, soit mis en vente aux enchères. Voyons plus en détails le processus complet.
La procédure d’enlèvement et envoi en fourrière
La mise en fourrière d’un véhicule intervient suite à différents motifs : stationnement gênant ou abusif, défaut d’assurance, non présentation au contrôle technique, etc. L’enlèvement est réalisé soit par la police, soit par des agents assermentés des fourrières, à l’aide de véhicules spéciaux adaptés au transport de véhicules.
Le propriétaire du véhicule est informé de la mise en fourrière par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 5 jours maximum après l’enlèvement. Cette notification mentionne toutes les informations nécessaires pour récupérer son bien : motif de l’enlèvement, lieu de la fourrière, démarches à suivre, etc.
Le délai pour récupérer sa voiture à la fourrière
À compter de la réception de la notification, le propriétaire dispose de 10 jours pour se présenter à la fourrière et récupérer son véhicule, moyennant le paiement des frais inhérents à la procédure.
Passé ce délai de 10 jours, le véhicule est considéré comme abandonné par son propriétaire. Deux cas de figure sont alors possibles.
La destruction ou la vente de la voiture après abandon
Si l’expertise du véhicule révèle un état irréparable ou dangereux, ou un modèle de plus de 15 ans, la voiture est envoyée à la casse et détruite. Il s’agit alors d’une perte sèche pour le propriétaire.
En revanche, si le véhicule est en bon état et estimé à plus de 765€, il est transféré aux Domaines pour être mis en vente aux enchères publiques. Le propriétaire peut alors encore le récupérer avant la vente, moyennant des frais supplémentaires.
Les risques encourus par le propriétaire du véhicule
Outre la perte du véhicule, le propriétaire devra s’acquitter de l’ensemble des frais inhérents à la procédure de mise en fourrière et d’abandon du véhicule. Selon le type de véhicule et la commune, cela peut rapidement grimper à plusieurs centaines d’euros.
De plus, tant que ces frais ne sont pas réglés, le propriétaire risque de voir son dossier transmis au Trésor Public pour recouvrement contentieux. Attention donc aux conséquences financières !
Les solutions pour limiter les coûts d’une voiture abandonnée
Pour limiter les frais inutiles, il est recommandé au propriétaire de se manifester rapidement auprès de la fourrière, idéalement dans les 3 premiers jours, avant expertise du véhicule. Certains frais fixes pourront alors être évités.
Par ailleurs, il est possible de contester le bien-fondé de la mise en fourrière par référé ou devant le tribunal compétent. Si le juge donne raison au plaignant, les frais seront annulés ou remboursés.
Comment savoir si sa voiture a été mise en fourrière ?
Outre la notification officielle par courrier recommandé qui sera reçue sous 5 jours, il est conseillé de contacter directement la police ou la fourrière la plus proche du lieu de stationnement en cas de disparition du véhicule.
Le gardien de la fourrière pourra rapidement indiquer si le véhicule a été mis en fourrière ou s’il s’agit d’une autre cause de disparition (vol, déplacement abusif, etc.). Une réactivité dans les 24h est vivement recommandée pour maximiser les chances de récupérer son véhicule à moindre frais.
