La plaque d’immatriculation rouge est une immatriculation temporaire réservée à certains véhicules ayant un usage spécifique. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas destinée aux véhicules diplomatiques, mais désigne des voitures, motos ou camping-cars achetés neufs en France et destinés à être exportés hors du territoire national. Comprendre le fonctionnement des plaques rouges est indispensable pour tout automobiliste amené à croiser ce type de véhicule sur les routes.
Signification d’une plaque rouge
La plaque d’immatriculation rouge, aussi appelée TT pour “Transit Temporaire”, désigne un véhicule acheté neuf en France mais destiné à être exporté hors du pays. Contrairement aux véhicules classiques, ceux dotés d’une plaque rouge sont exonérés de TVA et de droits de douane. En effet, ils ne resteront que temporairement sur le territoire avant d’être réexportés.
La plaque rouge se distingue par son fond rouge et ses caractères blancs ou argentés. Elle comporte la mention TT à la place de la région. Sa durée de validité maximale est indiquée sur le côté droit. Ces véhicules n’ont donc pas vocation à rouler de façon permanente en France.
À qui est réservée la plaque rouge ?
Les plaques rouges concernent principalement des expatriés séjournant temporairement en France, tels que des étudiants étrangers, des stagiaires, des travailleurs en mission de courte durée… Ils peuvent ainsi utiliser leur véhicule personnel le temps de leur séjour, avant de le réexporter dans leur pays d’origine.
Les plaques de transit temporaire permettent également à des touristes étrangers d’utiliser un véhicule neuf acheté en France, pour la durée de leurs vacances par exemple. Elles offrent une solution temporaire avant réexportation du véhicule.
Comment obtenir des plaques rouges ?
L’obtention de plaques rouges est soumise à des conditions précises :
- Avoir sa résidence principale hors de France et de l’Union Européenne
- Effectuer un séjour temporaire dans l’UE
- Être âgé d’au moins 21 ans
- Détenir le permis B depuis plus d’un an
- Ne pas exercer d’activité professionnelle en France
Il faut dans un premier temps se rendre en douane pour obtenir un certificat d’exportation temporaire (formulaire 846B). Sur présentation de ce document, la préfecture pourra délivrer une immatriculation TT.
On peut alors procéder à la commande des plaques d’immatriculation rouges auprès d’un professionnel. Comptez un délai de livraison d’une vingtaine de jours environ.
Quelle est la durée de validité ?
Contrairement à une plaque d’immatriculation standard, la plaque rouge a une durée de validité limitée dans le temps. Elle est valable entre 3 semaines minimum et 1 an maximum. La date limite d’utilisation est inscrite sur le côté droit de la plaque.
Au-delà de cette date, deux options sont possibles :
- Faire réexporter le véhicule hors de France
- Demander une immatriculation définitive avec des plaques standard, si le véhicule reste sur le territoire
Dans tous les cas, il est interdit de circuler avec des plaques rouges arrivées à expiration. Elles doivent être remplacées pour pouvoir continuer à rouler légalement.
En cas de contrôle
Lors d’un contrôle routier, il est impératif de présenter aux forces de l’ordre :
- Le certificat d’immatriculation avec la mention TT
- Le permis de conduire
- Le formulaire 846B de déclaration d’exportation temporaire
- Un justificatif du séjour en France (carte d’étudiant, attestation de stage…)
Ces documents permettront de justifier de la légalité et de la validité de la plaque d’immatriculation rouge. En leur absence, vous risquez l’immobilisation du véhicule et une amende pour défaut de papiers.
Nous espérons avoir répondu de manière exhaustive à toutes les questions que vous pouviez vous poser sur les plaques rouges. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande complémentaire.
