La loi Montagne, entrée en vigueur le 1er novembre 2021, impose aux automobilistes de s’équiper de pneus hiver ou de chaînes à neige pour circuler dans certaines zones de montagne entre le 1er novembre et le 31 mars. Cette obligation vise à renforcer la sécurité routière dans des conditions climatiques difficiles. Examinons en détail ce que dit cette loi.
Ce que dit la loi Montagne
La loi Montagne précise que, entre le 1er novembre et le 31 mars, les véhicules doivent être équipés de pneus hiver, pneus 4 saisons ou tout autre dispositif antidérapant (chaînes ou chaussettes à neige) sur au moins deux roues motrices. Cette obligation concerne aussi bien les voitures de tourisme que les poids lourds et les autocars.
Les pneus hiver et 4 saisons doivent être marqués du logo 3PMSF, symbole de flocon de neige dans un pictogramme de montagne à trois pics. Ce marquage certifie que le pneu répond à des normes d’adhérence sur sol enneigé. D’autres types de pneus neige, marqués M+S, sont tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.
La loi Montagne prévoit des sanctions en cas de non-respect. L’amende forfaitaire est de 135€. De plus, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser en cas d’accident dû à un équipement non conforme.
Les départements concernés
Initialement, 48 départements étaient désignés par la loi Montagne. Mais à ce jour, seuls 34 départements appliquent concrètement cette réglementation. Il s’agit des départements comprenant des massifs montagneux : Alpes, Massif central, Corse, Pyrénées, Jura et Vosges.
Vous trouverez ci-dessous la liste précise des 34 départements où la loi Montagne s’applique en 2023-2024 : Ain, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges et Territoire de Belfort.
Ces départements sont entièrement ou partiellement situés en zone de montagne. Il est donc impératif de vous équiper conformément à la loi Montagne si vous devez les traverser en hiver.
Quand s’équiper
L’équipement en pneus hiver ou chaînes à neige est obligatoire du 1er novembre au 31 mars dans les zones désignées. Les dates sont fixes, quels que soient les conditions météorologiques réelles et l’enneigement constaté.
Nous vous conseillons de anticiper et de chausser vos pneus hiver ou chaînes avant le 1er novembre, les garagistes étant souvent débordés à cette période. Vous éviterez ainsi de vous retrouver en infraction dès les premiers frimas.
Les types d’équipements autorisés
La loi Montagne autorise différents types d’équipements. Vous avez le choix entre :
- des pneus hiver marqués 3PMSF
- des pneus 4 saisons marqués 3PMSF
- des chaînes à neige métalliques
- des chaînes à neige textile (chaussettes)
Les pneus hiver 3PMSF sont les plus efficaces pour rouler sur sol enneigé ou verglacé. Leur gomme reste souple et adhérente par grand froid. Leurs sculptures évacuent bien la neige.
Les pneus 4 saisons 3PMSF conviennent aussi à la conduite hivernale, avec des performances légèrement inférieures aux pneus hiver. Ils ont l’avantage de pouvoir être conservés toute l’année.
Les chaînes à neige, métalliques ou textiles, s’utilisent épisodiquement en cas de routes enneigées. Faciles à monter et démonter, elles constituent une solution plus économique que les pneus hiver.
Les risques en cas de non-respect
Le non-respect de la loi Montagne vous expose à une amende forfaitaire de 135€. Votre véhicule pourrait aussi être immobilisé si vous êtes à l’origine d’un bouchon ou d’un accident sur chaussée enneigée.
Par ailleurs, votre assureur serait en droit de refuser l’indemnisation en cas de sinistre dû à un défaut d’équipement adéquat. Vérifiez donc bien que votre contrat d’assurance ne comporte pas de clause l’autorisant à réduire ou supprimer ses garanties.
Outre les sanctions, rouler sans équipements adaptés aux conditions hivernales constitue avant tout un risque pour votre sécurité. Sur sol glissant, vos distances de freinage peuvent quadrupler. Pensez aussi aux autres usagers de la route que vous mettriez en danger.
Questions fréquentes
Dois-je équiper les quatre roues de mon véhicule ?
L’équipement en pneus hiver ou chaînes à neige n’est exigé par la loi que sur les roues motrices, soit deux roues minimum. Néanmoins, pour une motricité optimale et une conduite sécurisée, nous vous recommandons vivement les quatre pneus hiver.
Puis-je utiliser des pneus cloutés ?
Les pneus cloutés sont autorisés, mais attention aux routes que vous empruntez. Sur certains revêtements délicats, les clous peuvent provoquer une dégradation du sol. À utiliser avec discernement !
Quelle est la durée de vie d’un pneu hiver ?
Un pneu hiver dure généralement de 3 à 5 ans, en fonction de votre kilométrage et de vos habitudes de conduite. Vérifiez l’usure de vos sculptures régulièrement pour changer vos pneus en temps voulu.
