Les voitures de fonction et de société sont des véhicules qu’un employeur met à la disposition d’un ou de plusieurs salariés. Chacune a ses particularités, principalement au niveau de leur usage et de la fiscalité appliquée. Les détails.
La voiture de fonction
Le véhicule de fonction est attribué à un ou plusieurs employés afin qu’ils puissent se déplacer dans le cadre professionnel. Ils peuvent également l’utiliser en dehors des heures de travail, notamment lors d’un congé ou d’un week-end, sans que son utilisation soit directement liée à une mission professionnelle.
Selon le fisc, le véhicule entre dans la politique de rémunération du collaborateur en tant qu’avantage en nature, ce qui demande ainsi l’aval du salarié pour le supprimer. L’entreprise s’acquitte de charges sociales liées à l’attribution de ce moyen de déplacement, dont le montant dépend de l’émission de gaz polluants. L’employé lui doit également en payer un impôt.
Le rôle de la voiture de service
Le véhicule de société est quant à lui limité à l’usage professionnel, c’est-à-dire dans le cadre des déplacements pour le travail. Même le trajet domicile-travail-domicile n’est toléré que si l’employeur le notifie clairement par écrit de préférence. Lorsque le salarié utilise la voiture à des fins personnelles et en dehors des heures de travail, il peut être sanctionné par une amende en plus de la requalification du véhicule par le fisc.
Le redressement fiscal concernera alors aussi bien l’entreprise que le collaborateur, dans la mesure où l’employeur n’est pas censé payer de charges sociales pour le véhicule de service. Sa suppression ne requiert que le paiement d’une indemnité de déplacement professionnel, car cela ne touche pas le contrat de travail.