PV perdu ou absence de numéro de télépaiement : comment payer ?

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Lorsque vous commettez des infractions et êtes sanctionné par des PV, il peut vous arriver de les perdre. Or, le paiement de la contravention est obligatoire, car cela vous évitera de possibles poursuites pénales. Si vous cherchez à savoir comment faire pour payer votre contravention sans le PV ou en absence de numéro de télépaiement, nous vous expliquons comment.

Rappel des conditions de paiement

Lorsque vous êtes interpellé par les forces de l’ordre immédiatement après une infraction et que vous recevez un PV, vous avez la possibilité de vous acquitter du paiement auprès de ces derniers contre réception d’une quittance.

Dans ce cas, le paiement peut se faire par chèque, par carte bancaire (si les policiers disposent d’un terminal carte bancaire) ou en espèces.

Toutefois, vous n’êtes pas obligé de payer la contravention immédiatement après l’avoir reçu. Cela dit, que vous ayez reçu la contravention en main propre ou qu’elle vous ait été envoyée, il y a un délai de paiement imparti qui est fixé et que vous devez respecter.

L’amende est dite forfaitaire et son montant dépend du type d’infraction commis. Cependant, ce montant peut être majoré ou minoré selon le délai de paiement. Une amende est majorée lorsque vous dépassez son délai de paiement. Le délai de majoration d’un PV est de 45 jours après sa date d’émission et de 60 jours en cas de paiement sur internet.

Le montant de l’amende majorée varie en fonction du type d’infraction (1ère, 2ème classe…) et du montant forfaitaire. Par exemple, pour une infraction de 1ère classe dont l’amende forfaitaire est de 11 €, le montant majoré à payer après les 45 jours est de 33 €.

Le télépaiement : qu’est-ce que c’est ?

antaiPour faciliter le paiement des contraventions, un site a été créé par l’ANTAI  : c’est le télépaiement. Toutefois, il s’agit d’un mode qui passe par des réseaux internet ou téléphoniques ; c’est-à-dire que vous devez appeler un serveur vocal afin de réaliser votre paiement.

Pour réaliser un télépaiement, vous devez vous rendre chez un buraliste agréé « paiement électronique des amendes » ou dans un centre des finances publiques doté d’un terminal de télépaiement. Précisons également que le numéro de télépaiement se retrouve généralement sur la carte de paiement accompagnant l’avis de contravention.

Comment payer sans télépaiement ?

Vous avez perdu votre numéro de télépaiement ? Il est possible de le retrouver en bas à gauche de votre avis de contravention. Il est composé de 14 chiffres et situé à côté du rectangle vert indiquant « montant de l’amende ».

Il est aussi possible de réaliser votre paiement par voie postale. Pour ce faire, vous devez rédiger une lettre adressée à l’ANTAI qui est l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions et y joindre les documents suivants :

  • une copie de votre permis de conduire recto verso,
  • une copie de votre certificat d’immatriculation (carte grise),
  • un chèque à l’ordre du trésor public du montant dont vous êtes redevable,
  • un courrier expliquant votre situation (perte de l’avis de contravention) et enfin
  • le rappel de l’infraction commise.

Que faire en cas de perte du PV  ?

Si vous perdez l’ensemble du PV suite à une infraction routière, vous devez contacter le centre de traitement des amendes situé à Rennes. Cette démarche doit être faite en priorité afin d’éviter la majoration de l’amende.

Vous pouvez les appeler ou leur envoyer un mail dans lequel vous leur exposez la situation.

Les coordonnées sont accessibles ici : https://www.antai.gouv.fr/

Par ailleurs, il est également possible de vous rendre dans le commissariat ou la gendarmerie proche du lieu de l’infraction, car les forces de l’ordre ont des doubles de tous les PV qu’ils émettent.

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