Certificat de cession d’un véhicule : mode d’emploi

Le certificat de cession ou de vente d’un véhicule est un document attestant le transfert de propriété entre l’ancien propriétaire et un tiers. Ce dernier pourra ainsi faire immatriculer la voiture à son nom. Ce document est nécessaire bien que l’objet de l’entente entre les deux parties représente un achat/vente ou une donation. C’est également le cas même si l’ancien propriétaire décide de détruire le véhicule.

Comment obtenir le certificat ?

La déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant le transfert de propriété à la préfecture via le formulaire CERFA n°13754 qui doit être dûment signé par le cédant et l’acquéreur. Elle doit ainsi être rédigée en trois exemplaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l’acheteur et 1 pour la préfecture. Le nombre de signatures doit correspondre au nombre des possesseurs de la voiture en cas de co-titularisation.

Que contient-il ?

Le certificat de cession de vente doit mentionner toutes les informations concernant l’ancien propriétaire et le véhicule (date de circulation, immatriculation, marque, type, modèle, puissance…) mais également sur l’acquéreur. La date et heure exacte de vente doivent également être précisés.

Ce certificat permet au vendeur d’informer la préfecture qu’il n’est plus le propriétaire du véhicule et permet également à l’acheteur de faire enregistrer la carte grise à son nom en remplissant un formulaire de demande d’immatriculation. Toutes ces démarches sont valables pour les automobiles, les deux-roues, les quads ou encore les caravanes.

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